top of page

Conditions générales

En utilisant cette plateforme de téléchargement de documents (ci-après « la plateforme »), vous indiquez que vous acceptez les conditions d'utilisation de Dropbox et que vous vous engagez à les respecter. Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation, veuillez ne pas utiliser la plateforme.

La plateforme vous permet de télécharger, d’envoyer et de partager des textes, graphiques, vidéos, images, données, informations, fichiers, présentations ou autre contenu (ci-après collectivement « le contenu »). Vous conservez tous les droits et responsabilités sur celui-ci. CROCE & Associés SA ne revendique aucun droit de propriété sur le contenu que vous partagez via la plateforme et vous en êtes seul responsable.

En utilisant la plateforme, vous garantissez que vous disposez de toutes les autorisations requises (y compris celles des détenteurs des droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle) pour transférer en ligne tout contenu.

En raison des particularités techniques propres à internet, la sécurité des échanges de messages électroniques et du contenu avec CROCE & Associés SA ne peut pas être garantie. En conséquence, le cabinet d’avocats décline toute responsabilité en relation avec l'usage de la plateforme et ne saurait par cet usage violer le secret professionnel auquel il est astreint. Ne partagez jamais des informations sensibles tels que des mots de passe ou des données bancaires par l’intermédiaire de la plateforme. A cet égard, une plateforme sécurisée d’échange de documents est à votre disposition à votre demande.

L’étude d’avocats ne garantit pas que l’utilisation de la plateforme soit disponible sur une base ininterrompue, sécurisée ou sans erreur. L’utilisation de celle-ci se fait à vos risques et périls. Dans les limites de la loi, vous reconnaissez et acceptez que CROCE & Associés SA n’est pas responsable de tout dommage direct ou indirect causé à vous, à votre système informatique ou à votre appareil mobile, ou à celui d’un tiers, résultant de l’utilisation de la plateforme, y compris toute indisponibilité ou toute suppression de votre contenu.

Pour de plus amples informations, nous vous invitons à lire nos conditions générales ainsi que notre politique de confidentialité.

bottom of page